Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le site https://momentis.fr collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
KMODEL, SAS au SIRET 821 775 756 00017
Siège social : 66 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
3. Données personnelles collectées
Le site momentis.fr peut collecter tout ou partie des données suivantes :
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Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.
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Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.
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Données liées aux services : préférences événementielles, historique de réservations, etc.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
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Fourniture et gestion des services du site (réservations, comptes utilisateurs, etc.)
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Envoi d’informations ou de newsletters (si vous y avez consenti)
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Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse de fréquentation
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Respect des obligations légales
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent :
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Soit sur votre consentement (ex. : newsletter)
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Soit sur l’exécution d’un contrat (ex. : gestion de votre compte ou réservation)
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Soit sur l’intérêt légitime de KMODEL (ex. : amélioration du service)
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Soit sur le respect d’une obligation légale
6. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à KMODEL et aux prestataires techniques intervenant dans le cadre des services (ex. : hébergement, outils marketing).
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
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Le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
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Puis archivées conformément aux obligations légales ou supprimées
Exemples :
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Données de compte inactif : suppression après 3 ans d’inactivité
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Données de facturation : conservation 10 ans (obligation comptable)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement (droit à l’oubli)
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
9. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur ou un bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre visite.
10. Sécurité
KMODEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
11. Transferts hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf exception liée à des outils dûment encadrés (ex : sous-traitants respectant les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
